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Arrêté du 23 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de recrutement dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles des concours de recrutement dans la fonction publique, en changeant les dates et le déroulement des épreuves, ainsi que l'organisation des jurys.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2002 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale,

Arrêtent :

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Modification des règles de recrutement dans les corps classés en catégorie A

Résumé. Les règles des concours de recrutement dans les corps classés en catégorie A changent, notamment pour la fixation des dates et le déroulement des épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des concours de recrutement

Résumé. Les concours de recrutement pour les corps classés en catégorie B et C sont désormais organisés par des établissements dans des zones géographiques définies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de nomination des jurys de concours

Résumé. Les règles de nomination des jurys de concours dans la fonction publique sont simplifiées et harmonisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 2002Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 26 avril 2002
Art. 5

En vigueur depuis le 21 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2009.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

G. Parmentier

En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2010

Arrêté du 23 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4