JORF n°0016 du 20 janvier 2010

Arrêté du 31 décembre 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 31 décembre 2009, Mme Mireille Riou-Canals, inspectrice générale de l'agriculture, est nommée membre et vice-présidente de la commission interministérielle de coordination des contrôles créée par le décret n° 96-389 du 10 mai 1996 modifié instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant des fonds communautaires agricoles de garantie.