JORF n°0016 du 20 janvier 2010

Arrêté du 22 décembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 22 décembre 2009, la décision modificative n° 2 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire est approuvée et le nouveau montant des enveloppes est respectivement arrêté pour le personnel à 1 494 792,00 €, pour le fonctionnement à 575 538,00 € (montant auquel s'ajoutent 70 000,00 € au titre des dotations aux amortissements) et pour l'investissement à 37 500,00 €.