JORF n°0016 du 20 janvier 2010

Arrêté du 21 décembre 2009

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2003 relatif au programme de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement renforcé de mathématiques en classe de seconde, de première et terminale de la série « techniques de la musique et de la danse » ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2009 relatif au programme de l'enseignement de mathématiques de la classe de seconde des lycées généraux et technologiques ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 novembre 2009,

Arrête :

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 10 juin 2003 susvisé relatives au programme de l'enseignement de mathématiques en classe de seconde de la série technologique « techniques de la musique et de la danse » sont abrogées et remplacées par les dispositions de l'arrêté du 23 juin 2009 relatives au programme de l'enseignement de mathématiques de la classe de seconde des lycées généraux et technologiques.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini