JORF n°0016 du 20 janvier 2010

Arrêté du 7 janvier 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 janvier 2010, l'office d'huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire M. SANCIET (Jean-Pierre, Alcide, Henri), destitué, est supprimé.
La société civile professionnelle Jacques LOUIS et François VAUTRIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toul (Meurthe-et-Moselle), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.