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Arrêté du 23 décembre 2009

fixant la liste et la composition des zones géographiques pour l'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Abrogé30 janvier 2012
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2002 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale,

Arrête :

Créé le 21 janvier 2010 · Abrogé le 30 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zones géographiques pour les concours de recrutement

Résumé. Un arrêté fixe les zones géographiques pour les concours de recrutement dans l'éducation nationale.

La liste et la composition des zones géographiques mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé (Organisation des concours de recrutement pour les catégories B et C) sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

Créé le 21 janvier 2010 · Abrogé le 30 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur les zones géographiques éducatives

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les zones géographiques dans l'éducation nationale.

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé30 janvier 2012

Fait à Paris, le 23 décembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur du jeudi 21 janvier 2010 au dimanche 29 janvier 2012

Arrêté du 23 décembre 2009
Article 1
Article 2
Annexe