JORF n°0016 du 20 janvier 2010

Décision du 14 janvier 2010

Le directeur des opérations,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. l'ingénieur général François Coté, chargé des fonctions de directeur adjoint des opérations, dans la limite des attributions de la direction ;
  2. M. l'ingénieur général Nicolas Maffert, chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, pour les actes relevant de la mission ;
  3. M. l'ingénieur général Norbert Fargère, chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. Mme l'ingénieure générale Sophie Aulotte, chargée des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Bagneux, le 14 janvier 2010.

B. Sainjon