JORF n°0016 du 20 janvier 2010

Arrêté du 31 décembre 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est approuvé et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 418 485,00 €, pour le fonctionnement à 249 350,00 € (montant auquel s'ajoutent 10 900,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 19 000,00 €.