Article 1
L'arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs est abrogé.
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JORF n°0016 du 20 janvier 2010
Arrêté du 8 janvier 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, notamment son article 62 ;
Vu le décret n° 2009-1769 du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires,
J.-M. Bournigal