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Décret n°2010-68 du 15 janvier 2010

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de La Barbade relatif à la délimitation des espaces maritimes entre la France et La Barbade, signé à Bridgetown le 15 octobre 2009

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Décret sur la délimitation des eaux territoriales entre la France et La Barbade

Résumé. La France et La Barbade ont fixé une frontière en mer pour délimiter leurs zones respectives.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 96-774 du 30 août 1996 relatif à la publication de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer faite à Montego Bay le 10 décembre 1982,

Décrète :

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Publication d'un accord sur la délimitation maritime avec La Barbade

Résumé. Un accord entre la France et La Barbade pour définir les limites de leurs eaux territoriales sera publié officiellement.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de La Barbade relatif à la délimitation des espaces maritimes entre la France et La Barbade, signé à Bridgetown le 15 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur un accord maritime

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant un accord maritime entre la France et La Barbade.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de délimitation maritime entre la France et la Barbade

Résumé. La France et la Barbade ont tracé une frontière en mer pour définir leurs zones respectives.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution.

Fait à Paris, le 15 janvier 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 2010.

Décret n°2010-68 du 15 janvier 2010
Article 1
Article 2
Annexe