Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 mai 2002 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0016 du 20 janvier 2010
Arrêté du 12 janvier 2010
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2002-757 du 2 mai 2002 portant compensation ou indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 janvier 2010.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth