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Arrêté du 12 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux taux d'indemnité pour le travail de nuit dans l'agriculture

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux horaires pour l'indemnité de travail de nuit dans le ministère de l'agriculture, avec des montants différents selon les postes.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2002-757 du 2 mai 2002 portant compensation ou indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2002 fixant la compensation et le montant de l'indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche,

Arrêtent :

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Modification du taux horaire d'indemnité pour le travail de nuit

Résumé. Le taux horaire de l'indemnité de travail de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche passe à 7,62 euros, sauf pour les vétérinaires inspecteurs contractuels qui touchent 14,93 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 2

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Arrêté du 12 janvier 2010
Article 1
Article 2