Le directeur central du service industriel de l'aéronautique,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3224-1 à R. 3224-5 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique ;
Vu la décision du 7 décembre 2009 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l'aéronautique),
Décide :
Il est ajouté à l'article 1er de la décision du 7 décembre 2009 susviséeles dispositions suivantes :
« 5. M. le commissaire colonel Christian Mortel, chargé des fonctions de sous-directeur administratif, dans la limite des attributions du service industriel de l'aéronautique. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 janvier 2010.
C. Chabbert