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Arrêté du 29 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement

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Modification des règles pour le Calvados

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le département du Calvados en deux étapes, avec des détails techniques dans une annexe.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 janvier 2010

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Modification réglementaire pour le Calvados

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le département du Calvados à partir du 1er janvier 2009.

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est modifié pour le département du Calvados, conformément au tableau A annexé au présent arrêté, à effet au 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 21 janvier 2010

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Modification des règles pour le Calvados

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le département du Calvados à partir du 1er juillet 2009.

Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est modifié pour le département du Calvados, conformément au tableau B annexé au présent arrêté, à effet au 1er juillet 2009.

En vigueur depuis le 21 janvier 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2009 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails techniques de l'arrêté du 29 décembre 2009

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 contient des détails spécifiques et techniques sur la mise en œuvre de la réglementation.

Fait à Paris, le 29 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du préfet, secrétaire général :

Le responsable du département des études,

des rémunérations et de la réglementation,

P. Perrais

En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 2010

Arrêté du 29 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe