JORF n°0016 du 20 janvier 2010

Arrêté du 21 décembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 21 décembre 2009, la décision modificative n° 1/2009 portant sur le budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 067 698 €, pour le fonctionnement à 236 756 € (montant auquel s'ajoutent 74 450 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 6 500 €.