JORF n°0295 du 20 décembre 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret n° 2009-1588 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier national non soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises
- Décret n° 2009-1589 du 18 décembre 2009 relatif à la consistance du réseau routier alsacien soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises
- Décret n° 2009-1590 du 18 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite d'un véhicule à moteur et au permis de conduire
- Arrêté du 10 décembre 2009 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société New Axis Airways
- Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2345, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930 et 2940
- Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement
- Arrêté du 16 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2010 et fixant les dates des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret n° 2009-1591 du 17 décembre 2009 relatif à la procédure devant le juge aux affaires familiales en matière de régimes matrimoniaux et d'indivisions
- Arrêté du 10 décembre 2009 relatif à l'indemnité de vacation des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-1592 du 18 décembre 2009 modifiant l'article R. 561-35 du code monétaire et financier
- Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi
- Arrêté du 14 décembre 2009 portant quatrième répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage
- Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
- Arrêté du 18 décembre 2009 portant modification de l'article A. 123-7 du code de commerce
- Industrie
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
- Arrêté du 16 décembre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les missions et la composition de la commission des matériels, des équipements et des technologies de l'information et de la communication de sécurité civile
- Décision du 15 décembre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)
- Outre-mer
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Décret n° 2009-1595 du 18 décembre 2009 relatif à la prise en compte des périodes d'affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale à laquelle la France est partie
- Décret n° 2009-1596 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale
- Décret n° 2009-1597 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 22 octobre 2009 relatif au marquage CE des machines et des équipements de protection individuelle
- Arrêté du 16 décembre 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Bourgogne
- Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux règles de calcul et aux modalités d'appréciation du caractère exceptionnel de certaines ressources pour la détermination des droits au revenu de solidarité active
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2009-1598 du 18 décembre 2009 relatif aux modalités déclaratives liées au titre emploi-service entreprise (TESE) et au rescrit social
- Décret n° 2009-1599 du 18 décembre 2009 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats
- Arrêté du 13 décembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Ministère de la défense
- Décret n° 2009-1600 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 92-728 du 28 juillet 1992 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2009-1601 du 18 décembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse »
- Arrêté du 9 décembre 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 11 décembre 2009 fixant les dates des élections complémentaires pour le conseil de l'ordre de la région Rhône-Alpes
- Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 17 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Cerda (Michel)
- Décret du 17 décembre 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Boudalika-Mesnil (Litsa)
- Décret du 17 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Dieval (Florence)
- Décret du 17 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 17 décembre 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Urban (Laurent)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Bourgogne/Franche-Comté) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2009-0611 du 23 juillet 2009 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2006
- Décision n° 2009-0612 du 23 juillet 2009 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2007
- Décision n° 2009-0613 du 23 juillet 2009 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d'un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l'année 2008
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2009 aux concours externe et interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
- Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 17 décembre 2009
- Résultats du tirage de l'OXO du jeudi 17 décembre 2009
- Résultats du Loto Foot 7 n° 111 et 15 n° 68
- Ministère de la santé et des sports
- Avis d'octroi d'autorisation d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
- Avis d'octroi d'autorisation d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche