Les arrêtés du 7 décembre 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société New Axis Airways et relatif à l'exploitation de services de transport aérien par cette société sont abrogés.
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Arrêté du 10 décembre 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le règlement (CE) n° 1008 / 2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 7 décembre 2009 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société New Axis Airways,
Arrête :
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
F. Théoleyre
Arrêté du 10 décembre 2009
Article 1
Article 2