JORF n°0295 du 20 décembre 2009

Arrêté du 11 décembre 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 11 décembre 2009, des élections complémentaires pour le conseil de l'ordre de la région Rhône-Alpes auront lieu le mardi 9 mars 2010 et, en cas de second tour, le mardi 20 avril 2010.
Le nombre de conseillers à élire en région Rhône-Alpes lors des élections partielles prévues ci-dessus est précisé au tableau figurant en annexe du présent arrêté.