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Arrêté du 18 décembre 2009

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu le décret n° 92-728 du 28 juillet 1992 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels paramédicaux de l'Institution nationale des invalides ;

Vu le décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense et modifiant le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les aides-soignants de l'Institution nationale des invalides

Résumé. Les aides-soignants de l'Institution nationale des invalides qui s'occupent des personnes âgées ou dépendantes reçoivent une prime mensuelle.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 28 juillet 1992 susvisé est attribuée aux personnels paramédicaux de l'Institution nationale des invalides énumérés ci-après :
Aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou unités de soins de longue durée auprès des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie.

En vigueur depuis le 21 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle bonification indiciaire pour les aides-soignants

Résumé. Un supplément de salaire de 10 points est accordé à certains soignants qui travaillent avec des personnes âgées ou dépendantes.

Le montant de cette nouvelle bonification indiciaire est fixée à 10 points.

En vigueur depuis le 21 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2009 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2009.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat à la défense

et aux anciens combattants,

Hubert Falco

En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2009

Arrêté du 18 décembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4