JORF n°0295 du 20 décembre 2009

Arrêté du 16 décembre 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 16 décembre 2009, l'élection des représentants du personnel au conseil de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Bourgogne est fixée au 19 janvier 2010.