Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2009-1209 du 9 octobre 2009 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 16 août 2004 modifié relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation des formations des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2006 relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu la communication faite lors de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours du 3 décembre 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 août 2004 > > Art. 2, Sct. TITRE II : FORMATION D'INTEGRATION, Art. 12, Sct. TITRE V : FORMATION DE MAINTIEN ET DE PERFECTIONNEMENT DES ACQUIS DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU, Art. 27, Art. 30, Art. 31 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 16 août 2004 > > Art. 4, Art. 6, Art. 9 > >
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10 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2006 > > Art. 6, Sct. Chapitre II : Formations d'intégrations et formations initiales > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2006 > > Art. 7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2006 > > Sct. Chapitre III : formations continues et formations de professionnalisation. > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2006 > > Art. 16 bis > >
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5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 janvier 2006 > > Art. 6, Art. 7, Art. 16 bis, Art. 16 ter, Art. 18, Art. 18 bis, Art. 2, AArt. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 5 janvier 2006 > > Sct. Chapitre Ier : Formations d'intégration > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 5 janvier 2006 > > Art. 3, Art. 5 > >
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11 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2006 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2006 > > Art. 5 bis > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2006 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2006 > > Sct. TITRE Ier : Formation d'intégration DES LIEUTENANTS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS. > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2006 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2006 > > Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2006 > > Art. 6 bis > >
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7 modifiés
Le guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires fixé par l'arrêté du 19 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Au titre 1er, chapitre 3, paragraphe 3.1.6 « Jurys ».
Deuxième alinéa, les mots : « formations initiales » sont remplacés par les mots : « formations d'intégration ».
Cinquième alinéa, il est ajouté après les mots : « au cours de la formation initiale » les mots : « ou formation d'intégration ».
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Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret