Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est remplacée par la présente annexe.
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JORF n°0295 du 20 décembre 2009
Arrêté du 17 décembre 2009
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animale en date du 17 juin 2009 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 16 octobre 2009,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint,
J.-L. Angot