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Arrêté du 17 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux

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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animale en date du 17 juin 2009 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 16 octobre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est remplacée par la présente annexe.

En vigueur depuis le 21 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'alimentation et les préfets doivent faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2009

Arrêté du 17 décembre 2009
Article 1
Article 2
Annexe