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Décret n°2009-1589 du 18 décembre 2009

relatif à la consistance du réseau routier alsacien soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code des douanes, notamment son article 285 septies (Taxe sur les poids lourds en Alsace)-I ;

Vu le code de la voirie routière, notamment son article L. 121-1 (Composition du domaine public routier national) ;

Vu les délibérations émises par le conseil général du Bas-Rhin le 25 juin 2007 et par le conseil général du Haut-Rhin le 29 juin 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des routes alsaciennes taxées pour les poids lourds

Résumé. Un décret liste les routes alsaciennes soumises à une taxe pour les camions de plus de 12 tonnes.

Le réseau routier alsacien soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises en application du I de l'article 285 septies du code des douanes (Taxe sur les poids lourds en Alsace) est constitué des itinéraires suivants :
― l'autoroute A 35 entre Scheibenhard (PR 202 + 000) et Vendenheim (PR 248 + 642) ;
― l'autoroute A 35 entre Innenheim (PR 410 + 000), situé dans le département du Bas-Rhin, et Bergheim (PR 1 + 483), situé dans le département du Haut-Rhin ;
― l'autoroute A 35 entre Colmar (PR 69 + 725) et Sausheim (PR 99 + 115) ;
― la route nationale 422 entre Entzheim (PR 0 + 000) et Innenheim (PR 3 + 000) ;
― la route nationale 363, entre la frontière allemande (PR 0 + 000) et Scheibenhard (PR 1 + 710) ;
― la route nationale 83, entre Bergheim (PR 68 + 1006) et Houssen (PR 58 + 305) ;
― la route nationale 1083, entre Kogenheim (PR 52 + 498) et Dambach-la-Ville (PR 50 + 000) ;
― la route départementale 1083 entre Fegersheim (PR 38 + 550) et Ebersheim (PR 14 + 000) ;
― la route départementale 83 entre Eguisheim (PR 40 + 600) et Burnhaupt-le-Haut (PR 0 + 000).

En vigueur depuis le 21 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur la taxe routière alsacienne

Résumé. Ce décret désigne les ministres responsables de son application et de sa publication.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2009

Décret n°2009-1589 du 18 décembre 2009
Article 1
Article 2