JORF n° 0199 du 29 août 2009

Décret n° 2009-1042 du 27 août 2009 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Décret n° 2009-1043 du 27 août 2009 relatif au Conseil national des déchets et à la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets

Arrêté du 31 juillet 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 23 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne) (rectificatif)

Arrêté du 18 août 2009 autorisant au titre de l'année 2009 un recrutement externe sans concours dans le corps des adjoints administratifs de deuxième classe du ministère de la justice et des libertés

Décret n° 2009-1044 du 26 août 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole additionnel), signé à Ankara le 15 juin 2006 (1)

Décret n° 2009-1045 du 26 août 2009 portant publication de l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique, technologique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie, signé à Vilnius le 4 avril 2003 (1)

Décret n° 2009-1046 du 27 août 2009 fixant les conditions d'application des 3° et 3° bis de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales

Décret n° 2009-1047 du 27 août 2009 pris pour l'application de l'article 38 quinquies du code général des impôts relatif aux modalités d'imposition des productions agricoles faisant l'objet d'une convention d'entreposage

Décret n° 2009-1048 du 27 août 2009 relatif à la création d'une commission permanente de concertation pour les services

Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 4 août 2009 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par l'Ecole française Jacques Prévert de Londres (Royaume-Uni)

Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant

Arrêté du 28 août 2009 portant suspension de la mise sur le marché d'un système d'alarme par détection d'immersion et ordonnant la diffusion de mises en garde et le rappel des appareils en vue d'un échange ou d'un remboursement total

Arrêté du 24 juillet 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (rectificatif)

Décret du 26 août 2009 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 21 août 2009 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt

Décret n° 2009-1049 du 27 août 2009 relatif au temps de travail de certains enfants du spectacle

Décret n° 2009-1050 du 27 août 2009 abrogeant les dispositions du code de la sécurité sociale (partie réglementaire : Décrets simples) relatives à la compensation entre les régimes des prestations complémentaires vieillesse

Arrêté du 28 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 modifiant puis abrogeant le statut des praticiens-conseils du régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 24 août 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 24 août 2009 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 24 août 2009 portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) à un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417)

Arrêté du 24 août 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785)

Arrêté du 24 août 2009 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Décret n° 2009-1051 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques

Décret n° 2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service des retraites de l'Etat

Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'Etat

Décret n° 2009-1054 du 26 août 2009 instituant un comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'Etat

Décret du 26 août 2009 portant délégation de signature (SCN « service des retraites de l'Etat »)

Arrêté du 12 août 2009 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 août 2009 portant création du comité technique paritaire spécial du service des retraites de l'Etat

Arrêté du 27 août 2009 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues aux 3° et 3° bis de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7Extra - 24 heures dans la Jet7 » (code jeu 443) (rectificatif)

Arrêté du 28 juillet 2009 portant abrogation d'arrêtés de création de brevets d'études professionnelles

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à des dispenses d'épreuves professionnelles pour une mention complémentaire et des certificats d'aptitude professionnelle du secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 (rectificatif)

Arrêté du 10 août 2009 portant dispositions exceptionnelles pour les rhums revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Martinique » au titre de la récolte 2009

Arrêté du 27 août 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 28 août 2009 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 30 juillet 2009 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Arrêté du 18 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte

Arrêté du 20 août 2009 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle

Arrêté du 28 août 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat

Décret du 25 août 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Heinis (Marc)

Décret du 26 août 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 26 août 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 26 août 2009 portant radiation d'un juge des cadres de la magistrature - M. KEIL (Patrick)

Décret du 26 août 2009 portant nomination de premiers présidents de cours d'appel

Décret du 26 août 2009 portant nomination de magistrats

Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 26 août 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 26 août 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 26 août 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 26 août 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 26 août 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 26 août 2009 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 26 août 2009 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 26 août 2009 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 août 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2009 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 août 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 26 août 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan - M. Berthonnet (Jean-Charles)

Décret du 26 août 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre - M. Rives (Jean-Marc)

Décret du 26 août 2009 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie - Mme Michelangeli (Nicole)

Décret du 26 août 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay - M. Potton (Jean-Christophe) (rectificatif)

Décret du 26 août 2009 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'ERAP - M. Scemama (Bernard)

Arrêté du 13 août 2009 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 27 août 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Arrêté du 28 août 2009 portant nomination d'un chef de service (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 28 août 2009 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 28 août 2009 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 28 août 2009 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 28 août 2009 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 26 août 2009 portant titularisation (inspection générale de l'administration) - M. MESSAOUDI (Mostéfa)

Décret du 26 août 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie) - M. SANJUAN (Pascal)

Décret du 26 août 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. ANKRI (Luc)

Décret du 26 août 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Landes - M. NUCHO (Philippe)

Décret du 26 août 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Savoie - M. IDIER (Xavier)

Décret du 26 août 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Gers - M. GONZALEZ (Serge)

Décret du 26 août 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales - M. NICOLAS (Jean-Marie)

Décret du 26 août 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Ardennes - M. HONORE (Nicolas)

Décret du 26 août 2009 portant nomination du sous-préfet de Confolens - M. ALATON (Laurent)

Décret du 26 août 2009 portant nomination du sous-préfet d'Aubusson - M. MOSNIER (Jean-Paul)

Décret du 26 août 2009 portant nomination du sous-préfet d'Issoire - M. ANDRE (Bruno)

Décret du 26 août 2009 portant nomination de la sous-préfète d'Issoudun - Mme GASULLA (Elisabeth)

Décret du 26 août 2009 portant nomination du sous-préfet de Limoux - M. TAINTURIER (Olivier)

Décret du 26 août 2009 portant nomination du sous-préfet de Neufchâteau - M. TOCHON (Marc)

Décret du 26 août 2009 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MENGIN-LECREULX (François)

Décret du 26 août 2009 portant nomination du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne - M. DARROUX (Rémy)

Décret du 26 août 2009 portant nomination du sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni - M. MEKACHERA (Hamel-Francis)

Décret du 26 août 2009 portant nomination du sous-préfet d'Ussel - M. PELISSIER (Wilfrid)

Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Ardennes - M. BLONDEL (Jean-Luc)

Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - Mme MAUCHET (Chantal)

Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Gers - M. JALLET (Sébastien)

Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet d'Aubusson - M. BONNELLE (Bernard)

Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. NOËL DU PAYRAT (Christophe)

Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Sarrebourg - M. VENANT (Patrick)

Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne - M. BOURGES (Bernard)

Décret du 26 août 2009 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - M. Bodino (Philippe)

Arrêté du 27 mai 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 6 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 24 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 27 août 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 août 2009 portant nomination (administration centrale)

Décret du 26 août 2009 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Claude Pierre Giudicelli (enseignements supérieurs)

Décret du 26 août 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - Mme Cohen (Evelyne)

Décret du 26 août 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Hervé (Christian)

Décret du 26 août 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Frantin (Emmanuelle)

Décret du 26 août 2009 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine

Arrêté du 20 août 2009 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 26 août 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Arrêté du 27 août 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 août 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 27 août 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Arrêté du 27 août 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décision du 29 juillet 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme classé au moins au niveau II, d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d'arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou du certificat d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD) (session 2009)

Décret du 27 août 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

Décret du 26 août 2009 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France

Décret du 26 août 2009 approuvant des élections à l'Académie d'agriculture de France

Décret du 26 août 2009 portant nomination d'une directrice d'école nationale supérieure d'architecture - Mme RICHE (Marielle)

Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Décret du 26 août 2009 portant cessation de fonctions et nomination du directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

Arrêté du 14 août 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie