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Arrêté du 12 août 2009

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 modifié relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique en date du 18 juin 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de calcul et de versement des cotisations sociales

Résumé. Les cotisations sociales sont calculées et versées mensuellement par les employeurs, sauf si l'employeur a moins de dix salariés, auquel cas un versement annuel unique est effectué.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2004
Art. 15
II. - Cette disposition s'applique aux cotisations assises sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 30 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 12 août 2009 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 août 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Gaubert

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

J.-L. Rey

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2009

Arrêté du 12 août 2009
Article 1
Article 2
Article 3