JORF n°0199 du 29 août 2009

Arrêté du 21 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 août 2009 :
La démission de M. DELLAC (Jean-Claude, Louis, Maurice), notaire à la résidence de Maurs (Cantal), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Maurs (Cantal) dont était titulaire M. DELLAC (Jean-Claude, Louis, Maurice) est supprimé.
M. HENRI (Jean-Marie), notaire à la résidence d'Arpajon-sur-Cère (Cantal), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. DELLAC (Jean-Claude, Louis, Maurice) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HENRI (Jean-Marie) à la résidence d'Arpajon-sur-Cère (Cantal).