JORF n°0199 du 29 août 2009

Décret du 26 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, Mme Denise Roguet-Lacroix, juge au tribunal de première instance de Papeete, est placée en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en qualité de premier conseiller, à compter du 1er mai 2009 pour une durée de trois ans.