JORF n°0199 du 29 août 2009

Arrêté du 6 août 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 août 2009, M. Serge Morvan, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, en remplacement de Mme Christiane Barret.