JORF n°0199 du 29 août 2009

Décret du 26 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009 :
M. Callen (Philippe), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er décembre 2009. L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mme Rimailho (Françoise), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.
Mme Vezant (Martine), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er septembre 2009. L'intéressée sera placée en position de service détaché.