JORF n°0199 du 29 août 2009

Arrêté du 28 août 2009

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports,

Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines ;

Vu le décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret du 27 novembre 1946 susvisé, notamment son article 114 ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1956 modifié portant statut des praticiens-conseils et pharmaciens-conseils du régime spécial de sécurité sociale dans les mines ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2009 modifiant puis abrogeant le statut des praticiens-conseils du régime spécial de sécurité sociale dans les mines ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 modifiant puis abrogeant le statut des praticiens-conseils du régime spécial de sécurité sociale dans les mines,

Arrêtent :

Article 1

I. ― Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2009 susvisé, la date : « 31 août » est remplacée par : « 30 septembre ».
II. - A l'article 2 de l'arrêté du 3 juin 2009 susvisé, le mot : « septembre » est remplacé par le mot : « octobre ».

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 août 2009.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault