En vigueur depuis le 30 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Allocation financière pour les bibliothèques en 2009
Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt est fixé au titre de l'année 2009 à 15 % du montant du concours particulier.
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