Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature du 15 juillet 2009, sont nommés :
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Bordeaux : Mme Chantal FOURNERET, épouse BUSSIERE, présidente du tribunal de grande instance de Marseille.
Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre : M. Henry ROBERT, président de chambre à la cour d'appel de Riom.