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Décret du 26 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Aubusson exercées par M. Bernard BONNELLE, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2009.

Décret du 26 août 2009