JORF n°0199 du 29 août 2009

Décret du 26 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de la séance du 15 juillet 2009, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
Mme Arsène POIRIER, épouse POLTER, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre, à compter du 1er janvier 2009.
M. Eric BOCQUILLON, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Argentan, à compter du 26 mars 2009.
Mme Marie EUVRARD, épouse BURDET, juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aix-les-Bains, à compter du 24 avril 2009.
Mme Marie-Agnès BAJEUX, épouse SIMON, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes, à compter du 3 septembre 2009.
M. Yvan AUGUET, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan, à compter du 1er septembre 2009.
Mme Dominique BOQUET, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet, à compter du 31 décembre 2009.