JORF n°0199 du 29 août 2009

Décret du 26 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, M. Jean-Paul MOSNIER, conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Aubusson.