JORF n°0199 du 29 août 2009

Décret du 26 août 2009

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2009, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne exercées par M. Bernard BOURGES, conseiller des affaires étrangères détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.