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Arrêté du 28 juillet 2009

portant abrogation d'arrêtés de création de brevets d'études professionnelles

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Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 août 2009 · Dernière version le 5 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen pour certains brevets professionnels en 2010

Résumé. Les derniers examens pour certains brevets d'études professionnelles auront lieu en 2010.

La dernière session d'examen des brevets d'études professionnelles suivants aura lieu en 2010 :

- mise en œuvre des matériaux option céramique ;

- maintenance de véhicules automobiles, bateaux de plaisance et de pêche ;

- outillages ;

- mise en œuvre des matériaux option matériaux textiles ;

- carrosserie ;

- maintenance des véhicules et des matériels.

En vigueur depuis le 30 août 2009

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Session de rattrapage pour les brevets d'études professionnelles

Résumé. En 2011, une session de rattrapage est prévue pour les candidats n'ayant pas obtenu leur brevet d'études professionnelles en 2010.

Une session de rattrapage des brevets d'études professionnelles mentionnés à l'article 1er (Dernière session d'examen pour certains brevets professionnels en 2010) sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.

En vigueur depuis le 30 août 2009 · Dernière version le 5 novembre 2009

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Annulation d'anciens arrêtés sur les brevets d'études professionnelles

Résumé. Plusieurs anciens arrêtés sur les brevets d'études professionnelles seront annulés après la session de rattrapage de 2011.

Les arrêtés des 23 août 1990, 30 août 1990, 29 août 1991, 19 août 1993, 29 août 1994 et 22 juin 2004 sont abrogés à l'issue de la session de rattrapage de 2011.

En vigueur depuis le 30 août 2009

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Exécution de l'arrêté du 28 juillet 2009

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2009

Arrêté du 28 juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4