JORF n°0199 du 29 août 2009

Décret du 26 août 2009

Par décret en date du 26 août 2009 :
― est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des parents adoptifs d'enfants colombiens » (APAEC), dont le siège est à Paris ;
― sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.