JORF n° 0132 du 10 juin 2009

Décret n° 2009-640 du 9 juin 2009 portant application des dispositions prévues au titre VII de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

Arrêté du 26 mai 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0133 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2009 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 41, dénommée Harmonie, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 27 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'Etat et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 7 mai 2009 relatif à l'interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 7 mai 2009 relatif à l'interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire prévu par le décret n° 2007-1616 du 15 novembre 2007 dans le domaine des ports d'intérêt national transférés, en application de l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certaines collectivités ou à leurs groupements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire prévu par le décret n° 2007-1615 du 15 novembre 2007 dans le domaine des aérodromes, en application de l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour certains départements du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes transférés au titre de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983

Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des indemnités de service fait, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à certains départements prévu par le décret n° 2007-1617 du 15 novembre 2007 dans le domaine des ports départementaux maritimes transférés au titre de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983

Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des indemnités de service fait, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire aux départements, qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2007-1618 du 15 novembre 2007 dans le domaine des voies d'eau, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire prévu par le décret n° 2007-1614 du 15 novembre 2007 dans le domaine des routes nationales transférées et qui participent à l'exercice des compétences du département de la Seine-Saint-Denis dans le domaine des routes départementales, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire prévu par le décret n° 2007-1618 du 15 novembre 2007 dans le domaine des voies d'eau, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire dans le domaine des routes nationales transférées en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 2 juin 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 3 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures)

Arrêté du 2 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports à l'ambassade de France en Mongolie et aux consulats généraux de France à Londres et Genève

Décret n° 2009-641 du 9 juin 2009 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans l'effectif des entreprises

Décret n° 2009-642 du 9 juin 2009 relatif à l'aide au poste au titre des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée

Arrêté du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du 14 février 2006 portant institution des régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane

Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers et l'arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce

Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) en outillages de précision

Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de chargé(e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques

Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process

Arrêté du 27 mai 2009 portant détermination du dividende à verser par l'Agence française de développement

Décision du 12 mai 2009 relative à l'informatisation d'un traitement dont la finalité est le calcul des éventuels droits aux prestations sociales des régimes gérés et leur paiement par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations

Décision du 12 mai 2009 relative à l'informatisation d'un traitement dont la finalité est la liquidation des droits à invalidité des affiliés des fonds gérés par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations

Décision du 12 mai 2009 relative à l'informatisation d'un traitement dont la finalité est la gestion des retraites par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 20 mai 2009 relatif aux dérogations à certaines règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant présentant des caractéristiques traditionnelles

Arrêté du 20 mai 2009 fixant le barème d'indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse

Décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales

Décret n° 2009-644 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales

Décret n° 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion entre personnes publiques de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics

Décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Sud de France »

Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1990 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 25 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade de magasinier des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 25 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement, par voie de PACTE, de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre de postes offerts

Décision du 15 mai 2009 modifiant la décision du 30 septembre 2008 portant délégation de signature (direction du service national)

Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 25 mai 2009 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture

Arrêté du 29 mai 2009 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 29 mai 2009 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 6 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Décret du 8 juin 2009 portant nomination de conseillers référendaires à la Cour des comptes

Décret du 8 juin 2009 portant nomination d'une conseillère référendaire à la Cour des comptes - Mme Bros (Valérie)

Décret du 8 juin 2009 portant nomination de conseillers référendaires à la Cour des comptes

Décret du 8 juin 2009 portant nomination d'une conseillère référendaire à la Cour des comptes - Mme Oltra (Stéphanie)

Décret du 9 juin 2009 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 8 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique - Mme Cesarsky (Catherine)

Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 8 juin 2009 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane - Mme BEHARY-LAUL-SIRDER (Hélène)

Décret du 9 juin 2009 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Corée - Mme Laurin (Elisabeth)

Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Arrêté du 13 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Arrêté du 19 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 29 mai 2009 portant cessation de fonctions et désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 1er juin 2009 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 13 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 13 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 13 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Décret du 8 juin 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Dantin (Pierre)

Décret du 8 juin 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Eveno (Claude)

Décret du 8 juin 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Gendreau-Massaloux (Michèle)

Décret du 8 juin 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Amor (Jalil)

Décret du 8 juin 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Dupuy (Franck)

Décret du 8 juin 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Fontaine (Pascal)

Décret du 8 juin 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 9 juin 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décision du 28 mai 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme classé au moins au niveau II, d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d'arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou du certificat d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD) (session 2009)

Décret du 9 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France