JORF n°0132 du 10 juin 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 26 mai 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0133 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2009 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 41, dénommée Harmonie, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 27 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'Etat et fixant le nombre de postes offerts
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 7 mai 2009 relatif à l'interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 7 mai 2009 relatif à l'interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire prévu par le décret n° 2007-1616 du 15 novembre 2007 dans le domaine des ports d'intérêt national transférés, en application de l'article 30 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certaines collectivités ou à leurs groupements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire prévu par le décret n° 2007-1615 du 15 novembre 2007 dans le domaine des aérodromes, en application de l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour certains départements du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports départementaux maritimes transférés au titre de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des indemnités de service fait, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à certains départements prévu par le décret n° 2007-1617 du 15 novembre 2007 dans le domaine des ports départementaux maritimes transférés au titre de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des indemnités de service fait, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire aux départements, qui sont affectés dans les services ou parties de services transférés par le décret n° 2007-1618 du 15 novembre 2007 dans le domaine des voies d'eau, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire prévu par le décret n° 2007-1614 du 15 novembre 2007 dans le domaine des routes nationales transférées et qui participent à l'exercice des compétences du département de la Seine-Saint-Denis dans le domaine des routes départementales, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué à certains départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement hors personnels ainsi que des vacations, consécutive au transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire prévu par le décret n° 2007-1618 du 15 novembre 2007 dans le domaine des voies d'eau, en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 27 mai 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire dans le domaine des routes nationales transférées en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 2 juin 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 3 juin 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-641 du 9 juin 2009 relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés dans l'effectif des entreprises
- Décret n° 2009-642 du 9 juin 2009 relatif à l'aide au poste au titre des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée
- Arrêté du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du 14 février 2006 portant institution des régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
- Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret n° 88-1040 du 14 novembre 1988 relatif à la vente ou à l'échange de certains objets mobiliers et l'arrêté du 30 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1475 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de certaines dispositions de l'article L. 750-1-1 du code de commerce
- Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) en outillages de précision
- Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de chargé(e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques
- Arrêté du 25 mai 2009 portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process
- Arrêté du 27 mai 2009 portant détermination du dividende à verser par l'Agence française de développement
- Décision du 12 mai 2009 relative à l'informatisation d'un traitement dont la finalité est le calcul des éventuels droits aux prestations sociales des régimes gérés et leur paiement par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations
- Décision du 12 mai 2009 relative à l'informatisation d'un traitement dont la finalité est la liquidation des droits à invalidité des affiliés des fonds gérés par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations
- Décision du 12 mai 2009 relative à l'informatisation d'un traitement dont la finalité est la gestion des retraites par la direction des retraites de la Caisse des dépôts et consignations
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 20 mai 2009 relatif aux dérogations à certaines règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant présentant des caractéristiques traditionnelles
- Arrêté du 20 mai 2009 fixant le barème d'indemnisation des dégâts sylvicoles causés par les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2009-643 du 9 juin 2009 relatif aux autorisations délivrées en application de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
- Décret n° 2009-644 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales
- Décret n° 2009-645 du 9 juin 2009 relatif à la gestion entre personnes publiques de la propriété industrielle des résultats issus de travaux de recherche réalisés par des fonctionnaires ou des agents publics
- Décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France »
- Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1990 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 25 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade de magasinier des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre de postes offerts
- Arrêté du 25 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement, par voie de PACTE, de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre de postes offerts
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 25 mai 2009 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture
- Arrêté du 29 mai 2009 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Arrêté du 29 mai 2009 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 8 juin 2009 portant nomination de conseillers référendaires à la Cour des comptes
- Décret du 8 juin 2009 portant nomination d'une conseillère référendaire à la Cour des comptes - Mme Bros (Valérie)
- Décret du 8 juin 2009 portant nomination de conseillers référendaires à la Cour des comptes
- Décret du 8 juin 2009 portant nomination d'une conseillère référendaire à la Cour des comptes - Mme Oltra (Stéphanie)
- Décret du 9 juin 2009 chargeant un député d'une mission temporaire
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 8 juin 2009 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique - Mme Cesarsky (Catherine)
- Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 8 juin 2009 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane - Mme BEHARY-LAUL-SIRDER (Hélène)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
- Arrêté du 13 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
- Arrêté du 19 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 29 mai 2009 portant cessation de fonctions et désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 1er juin 2009 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 13 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 13 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 13 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 8 juin 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Dantin (Pierre)
- Décret du 8 juin 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Eveno (Claude)
- Décret du 8 juin 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Gendreau-Massaloux (Michèle)
- Décret du 8 juin 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Amor (Jalil)
- Décret du 8 juin 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Dupuy (Franck)
- Décret du 8 juin 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Fontaine (Pascal)
- Décret du 8 juin 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 9 juin 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décision du 28 mai 2009 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'un diplôme classé au moins au niveau II, d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d'arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou du certificat d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD) (session 2009)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du vitrail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2009-300 du 5 mai 2009 portant abrogation de la décision n° 2007-1153 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2009-301 du 5 mai 2009 portant abrogation de la décision n° 2008-393 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2009-302 du 5 mai 2009 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2007-1086 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2009-303 du 5 mai 2009 portant abrogation de l'annexe III de la décision n° 2007-1085 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2009-304 du 5 mai 2009 portant abrogation des annexes III et IV de la décision n° 2008-115 du 9 janvier 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2009-305 du 5 mai 2009 portant abrogation de la décision n° 2004-583 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2009-306 du 5 mai 2009 portant abrogation de l'annexe I de la décision n° 2005-544 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2009-307 du 5 mai 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la décision n° 2005-956 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2009-308 du 5 mai 2009 portant abrogation des annexes I et III de la décision n° 2005-715 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2009-309 du 5 mai 2009 portant abrogation de la décision n° 2008-385 du 26 mars 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2009-310 du 5 mai 2009 portant abrogation de l'annexe I de la décision n° 2004-241 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2009-311 du 5 mai 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la décision n° 2007-847 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2009-312 du 28 avril 2009 mettant en demeure la société Jeunesse TV en ce qui concerne le service Gulli
- Décision n° 2009-316 du 5 mai 2009 mettant en demeure la société Eutelsat SA
- Décision n° 2009-317 du 5 mai 2009 portant abrogation de la décision n° 98-148 du 31 mars 1998 autorisant l'association Le Moulin des arts à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Art Libre FM
- Décision n° 2009-318 du 28 avril 2009 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Lyon
- Décision n° 2009-319 du 28 avril 2009 portant renouvellement d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
- Décision n° 2009-321 du 19 mai 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
- Décision n° 2009-322 du 19 mai 2009 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1)
- Décision n° 2009-323 du 19 mai 2009 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
- Décision n° 2009-324 du 19 mai 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2009-325 du 19 mai 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2009-326 du 19 mai 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2009-327 du 19 mai 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2009-328 du 19 mai 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2009-329 du 19 mai 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2009-330 du 19 mai 2009 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2009-331 du 19 mai 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2009-296 du 19 mai 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon et zone de Rodez) (rectificatif)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement d'inscription d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits pour autosurveillance et autotraitement inscrits aux sous-sections 1 et 2 de la section 3, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des dispositifs d'autosurveillance et d'autotraitement inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis n° 2009-03 de la Commission consultative des trésors nationaux
- Avis n° 2009-04 de la Commission consultative des trésors nationaux
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats des tirages de l'OXO des samedi 6 et dimanche 7 juin 2009
- Résultats des tirages du Keno des samedi 6 et dimanche 7 juin 2009
- Résultats de l'événement n° 516 Cote & Match des samedi 6 et dimanche 7 juin 2009
- Résultats de l'événement n° 185 Cote & Score des samedi 6 et dimanche 7 juin 2009
- Résultats du Loto Foot 7 n° 59 et 15 n° 33
- Résultats du tirage du Loto du samedi 6 juin 2009