JORF n°0132 du 10 juin 2009

Décision n°2009-307 du 5 mai 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre en date du 23 mars 2009 par laquelle la SAS Radio Classique informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 99,4 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de Montluçon, par la décision n° 2005-956 du 6 décembre 2005 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe IV de la décision n° 2005-956 du 6 décembre 2005 est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon