Article 1
L'annexe IV de la décision n° 2005-956 du 6 décembre 2005 est abrogée.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre en date du 23 mars 2009 par laquelle la SAS Radio Classique informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 99,4 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de Montluçon, par la décision n° 2005-956 du 6 décembre 2005 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe IV de la décision n° 2005-956 du 6 décembre 2005 est abrogée.
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La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 mai 2009.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon