Créé le 11 juin 2009 · Abrogé le 10 juin 2014
Le titre professionnel de chargé(e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels)Art. R.335-13Classement des diplômes et titres professionnelsL'article explique comment les diplômes et titres professionnels sont classés dans un répertoire national, avec des niveaux de formation et des correspondances entre certifications. et dans le domaine d'activité 254 w (code NSF).
Créé le 11 juin 2009 · Abrogé le 10 juin 2014
Le titre professionnel de chargé (e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Elaborer et soumettre une offre technique chiffrée en réponse à une demande d'affaire.
2. Prendre en charge et gérer des affaires.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Créé le 11 juin 2009 · Abrogé le 10 juin 2014
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Créé le 11 juin 2009 · Abrogé le 10 juin 2014
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.