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Abrogé par Arrêté du 4 avril 2013 - art. 1
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chargé(e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chargé(e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2013 - art. 1
Créé le 11 juin 2009
Le titre professionnel de chargé(e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 254 w (code NSF).
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2013 - art. 1
Créé le 11 juin 2009
Le titre professionnel de chargé (e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Elaborer et soumettre une offre technique chiffrée en réponse à une demande d'affaire.
2. Prendre en charge et gérer des affaires.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2013 - art. 1
Créé le 11 juin 2009
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Abrogé par Arrêté du 4 avril 2013 - art. 1
Créé le 11 juin 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 mai 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay
Abrogé depuis le mardi 10 juin 2014
Abrogé parArrêté du 4 avril 2013art. 1
En vigueur du jeudi 11 juin 2009 au lundi 9 juin 2014