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Arrêté du 25 mai 2009

portant création du titre professionnel de chargé(e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques

Abrogé10 juin 2014
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chargé(e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chargé(e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,

Arrête :

Abrogé10 juin 2014

Créé le 11 juin 2009 · Abrogé le 10 juin 2014

Le titre professionnel de chargé(e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 254 w (code NSF).

Abrogé10 juin 2014

Créé le 11 juin 2009 · Abrogé le 10 juin 2014

Le titre professionnel de chargé (e) d'affaires chaudronnerie tuyauterie ensembles métalliques est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Elaborer et soumettre une offre technique chiffrée en réponse à une demande d'affaire.
2. Prendre en charge et gérer des affaires.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Abrogé10 juin 2014

Créé le 11 juin 2009 · Abrogé le 10 juin 2014

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Abrogé10 juin 2014

Créé le 11 juin 2009 · Abrogé le 10 juin 2014

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé10 juin 2014

Fait à Paris, le 25 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur du jeudi 11 juin 2009 au lundi 9 juin 2014

Arrêté du 25 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe