JORF n°0132 du 10 juin 2009

Décision n°2009-311 du 5 mai 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre en date du 23 mars 2009 par laquelle la SAS Radio Classique informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 96,5 MHz qui lui avait été attribuée, dans les tunnels de Fourvière et de La Croix-Rousse à Lyon, par la décision n° 2007-847 du 19 septembre 2007 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe IV de la décision n° 2007-847 du 19 septembre 2007 est abrogée.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mai 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon