JORF n°0132 du 10 juin 2009

Arrêté du 1er juin 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 1er juin 2009, M. André JOFFRE, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché dans l'emploi de directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est, à compter du 16 septembre 2009, réintégré dans son corps d'origine et admis, à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles militaires de retraite modifié.