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Décret n°2009-646 du 9 juin 2009

portant création de l'établissement public de coopération scientifique « PRES Sud de France »

Abrogé1 janvier 2015
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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code civil, notamment son article 2045 (Conditions pour transiger) ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur) et L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,

Décrète :

Créé le 11 juin 2009 · Abrogé le 1 janvier 2015

« PRES Sud de France » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) du même code.

Créé le 11 juin 2009 · Abrogé le 1 janvier 2015

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2015

Fait à Paris, le 9 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur du lundi 23 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Décret n°2009-646 du 9 juin 2009

Modifié parDécret n°2012-902 du 20 juillet 2012art. 1 : Changement de nom et approbation des statuts du PRES Sud de France

En vigueur du jeudi 11 juin 2009 au dimanche 22 juillet 2012

Décret n°2009-646 du 9 juin 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe