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Abrogé par DÉCRET n°2014-1682 du 30 décembre 2014 - art. 3
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code civil, notamment son article 2045 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,
Décrète :
Créé le 11 juin 2009 · En vigueur du 23 juillet 2012 au 31 décembre 2014
« PRES Sud de France » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
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2 cités
Créé le 11 juin 2009 · En vigueur du 23 juillet 2012 au 31 décembre 2014
Les statuts de « PRES Sud de France », annexés au présent décret, sont approuvés.
2 versions
Créé le 11 juin 2009
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du lundi 23 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014
Modifié parDécret n°2012-902 du 20 juillet 2012art. 1
En vigueur du jeudi 11 juin 2009 au dimanche 22 juillet 2012