Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 11 mars 2009 par laquelle l'association Le Moulin des arts informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 89,8 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de Fécamp, par la décision n° 98-148 du 31 mars 1998, reconduite par les décisions n°s 2002-891 du 8 octobre 2002 et 2007-909 du 9 octobre 2007, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Art Libre FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 5 mai 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon