Ces publications sont en vente :
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La Documentation française a mis en vente du 29 mai au 4 juin 2009 :

I. ― OUVRAGES

Deux titres de la Cour des comptes :

Certification des comptes de l'Etat
Exercice 2008
Cour des comptes

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a défini le rôle constitutionnel d'assistance que la Cour des comptes joue auprès du Parlement et du Gouvernement pour le contrôle de l'exécution des lois de finances. A ce titre, mission est donnée à la cour de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'Etat. Le document par lequel elle formule sa position sur le compte général de l'Etat est annexé au projet de loi de règlement et accompagné du compte rendu des vérifications opérées. Portant sur les comptes de l'année 2008, la cour formule ici, pour la troisième fois depuis la mise en vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées conformément aux normes internationales d'audit et au code des juridictions financières.
2009, La Documentation française, 78 p. ― 7 €. ― ISBN : 978-2-11-007750-9. ― Réf. : 9782110077509.

Résultats et gestion budgétaire de l'Etat
Exercice 2008
Cour des comptes

Ce rapport examine les résultats de l'exercice 2008 et les comptes associés. A ce titre, il commente la formation et l'évolution du déficit budgétaire, en apportant les éclairages nécessaires à une appréhension complète de la réalité du solde d'exécution. Il apprécie l'articulation du résultat budgétaire avec le compte de résultat en comptabilité générale et le bilan de l'Etat, que le Parlement doit désormais approuver, et le tableau de financement, qu'il doit arrêter.
Le rapport analyse la régularité des opérations de recettes et de dépenses. Enfin, il examine la manière dont la LOLF a été appliquée dans la gestion budgétaire et fait un point particulier sur la mise en œuvre de la loi organique, notamment au regard de la démarche de performance et du développement d'une gestion tournée vers les résultats.
2009, La Documentation française, 166 p. ― 18 €. ― ISBN : 978-2-11-007751-6. ― Réf. : 9782110077516.

Nomenclatures des services publics industriels et commerciaux
Eau et assainissement
Instruction M49

Plans comptables applicables aux services publics locaux d'assainissement et de distribution d'eau potable.
Plans de comptes par nature.
Liste des chapitres budgétaires.
Applicables au 1er janvier 2009

Direction générale des finances publiques

Cet ouvrage mis à jour en 2009 par la direction générale des finances publiques permet aux utilisateurs et notamment aux élus locaux de déterminer rapidement les comptes d'imputation des dépenses et des recettes des communes. Le plan des comptes des services d'eau et d'assainissement présenté dans cet ouvrage s'articule autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels.
2009, La Documentation française, 56 p. ― 5 €. ― ISBN : 978-2-11-007711-0. ― Réf. : 9782110077110.

EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Association pour des études sur la Résistance intérieure

Les documents de l'AERI sont réalisés sous l'égide du comité historique et pédagogique de la Fondation de la Résistance, présidé par Antoine Prost.

La Résistance dans le Gard
Association pour des études sur la Résistance intérieure

Présentée sous forme de cédérom, La Résistance dans le Gard permet de découvrir et comprendre une page essentielle de l'histoire locale.
Deux grandes entrées thématiques sont proposées :
" Aspects de la Résistance " et " La Résistance dans son environnement ".
Des index de lieux, de personnes, une chronologie, accompagnés d'outils pédagogiques : atlas, recherche, glossaire, médiathèque, sources... facilitent la recherche et le repérage. Quelques documents inédits comme des biographies de résistants ainsi qu'une large collection de documents d'archives (photographies, documents sonores et vidéo, témoignages, presse...) et plus de 500 fiches ainsi que des cartes complètent ce cédérom.
2009, AERI, le cédérom : 20 €. ― ISBN : 978-2-915742-23-7. ― Réf. : 9782915742237.

Conseil de l'Europe
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Textes adoptés
15e session : 27 au 29 mai 2008
Recommandations 239 à 253
Résolutions 255 à 271
Conseil de l'Europe

Le Congrès, organe consultatif du Conseil de l'Europe, est composé de deux chambres : l'une représentant les pouvoirs locaux, l'autre les régions. Le Congrès adopte trois types de textes : des recommandations, des avis et des résolutions. Les recommandations comportent des propositions adressées au Comité des ministres, dont l'application est du ressort des gouvernements. Elles s'adressent parfois aussi à d'autres organisations internationales. Les avis se réfèrent généralement à des questions qui ont été soumises au Congrès par le Comité des ministres ou l'Assemblée parlementaire. Ceux-ci consultent le Congrès sur les questions qui sont susceptibles de mettre en cause les compétences et les intérêts essentiels des collectivités locales et régionales qu'il représente. Les résolutions reflètent les décisions que le Congrès est habilité à régler ou adressent des recommandations aux collectivités locales et/ou régionales et à leurs associations.
2009, Conseil de l'Europe, 110 p. ― 19 €. ― ISBN : 978-92-871-6580-0. ― Réf. : 9789287165800.

La liberté d'expression
Michel Verpeaux
Conseil de l'Europe

Droit fondamental inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme, la liberté d'expression n'est cependant pas un droit absolu. Son exercice peut être soumis, selon les termes de l'article 10 de la Convention, à des restrictions, prévues par la loi, " nécessaires dans une société démocratique ", afin de garantir les droits de chacun.
L'auteur compare et analyse la protection et les limites de ce droit dans les jurisprudences des cours constitutionnelles européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme, en s'appuyant sur des exemples concrets, pour déterminer s'il existe un droit commun européen dans ce domaine.
2009, Conseil de l'Europe, 204 p. ― 29 €. ― ISBN : 978-92-871-6463-6. ― Réf. : 9789287164636.

OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (OPOCE)
La construction d'un Parlement
50 ans d'histoire du Parlement européen : 1958-2008
Parlement européen
Institut universitaire européen de Florence
Sous la direction d'Yves Mény

La parution de cette publication coïncide avec l'année des élections européennes. Il ne s'agit pas ici simplement de rappeler l'évolution des fonctions du Parlement mais de montrer comment le Parlement a affirmé sa légitimité politique, au fil des décennies, et en quoi il représente les valeurs de l'Union européenne.
2009, OPOCE, coll. " 50e anniversaire du Parlement européen ", 308 p. ― 25 €. ― ISBN : 978-92-823-2369-4. ― Réf. : 9789282323694.

UNESCO
Déclaration universelle sur la bioéthique
et les droits de l'homme
Histoire, principes et application
Sous la direction de Henk A.M. J. ten Have et Michèle S. Jean
UNESCO

En octobre 2005, les Etats membres de l'UNESCO adoptaient la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme. Pour la première fois dans l'histoire de la bioéthique, quelque 190 pays engageaient la communauté internationale à respecter et à appliquer des principes éthiques fondamentaux liés à la médecine, aux sciences de la vie et aux technologies associées. Les auteurs, presque tous impliqués dans l'élaboration de la Déclaration, l'expliquent en détail, article par article pour répondre à trois interrogations : quelle finalité ? quelle signification ? quelles modalités de mise en œuvre ?
2009, UNESCO, coll. " Ethiques ", 404 p. ― 26 €. ― ISBN : 978-92-3-204088-6. ― Réf. : 9789232040886.

Ecoles corrompues ? Universités corrompues ?
Que faire ?
UNESCO - Institut international de planification de l'éducation
Jacques Hallak, Muriel Poisson

Ce livre présente les conclusions de l'enquête menée par l'Institut international de planification de l'éducation. Il alerte les décideurs et les responsables du secteur éducatif sur l'importance de la lutte contre la corruption et leur fournit les moyens de détecter ce problème et les stratégies à mettre en œuvre pour prévenir toutes tentatives de corruption et combattre ces actes délictueux.
2009, UNESCO, coll. " Principes de la planification de l'éducation " n° 88, 110 p. ― 20 €. ― ISBN : 978-92-803-2296-5. ― Réf. : 9789280322965.

II. - REVUES
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
La démocratie participative
Yves Sintomer

Ce dossier dresse un panorama des réflexions sur la démocratie participative et de ses enjeux face à la démocratie représentative. Il fournit des points de repère pour s'orienter dans les diverses pratiques participatives mises en œuvre en France, mais aussi à l'étranger.
Retrouvez le détail du sommaire sur le site : www.ladocumentationfrancaise.fr.
L'auteur : Yves Sintomer est professeur de sociologie politique à l'université Paris-VIII, directeur adjoint du centre Marc Bloch (Berlin), chercheur au centre Culture et sociétés urbaines (CNRS Paris).
" Problèmes politiques et sociaux ", n° 959, avril 2009, 104 p. ― 9,90 €. ― Réf. : 3303332109593.

Regards sur l'actualité
La Documentation française

La presse après les états généraux
La presse en France depuis la Libération : histoire, organisation et enjeux (Patrick Eveno) ;
Presse quotidienne française : " l'homme malade de l'Europe " (Bertrand Pecquerie) ;
Les métiers du journalisme, quel avenir ? Etat des lieux et perspectives (Hervé Demailly) ;
Pour régénérer le processus industriel de la presse écrite (Olivier Bonsart) ;
Rapprocher la presse et la société : pluralisme, contenu, lectorat (Jean-Marie Charon).
Egalement dans ce numéro :
L'Etat et mes mémoires : où en est-on ? Entretien avec Annette Wierviorka, après les rapports Lemoine, Accoyer et Kaspi.
Chronologie : novembre 2008.
" Regards sur l'actualité ", n° 350, avril 2009, 112 p. ― 7,80 €. ― Réf. : 3303332603503.