JORF n°0132 du 10 juin 2009

Arrêté du 25 mai 2009

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 251 p (code NSF).

Article 2

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) méthodes produit process est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

  1. Améliorer les procédés et les processus de fabrication de produits industriels.
  2. Définir les coûts de fabrication.
  3. Mettre en œuvre la démarche de progrès permanent en production.
  4. Créer des processus pour des produits nouveaux.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 3

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 4

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay