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Arrêté du 25 mai 2009

portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel de technicien supérieur

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien supérieur en méthodes produit process est créé pour cinq ans, au niveau III de formation.

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 251 p (code NSF).

En vigueur depuis le 11 juin 2009

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Création du titre de technicien supérieur méthodes produit process

Résumé. Un titre professionnel pour des techniciens supérieurs spécialisés dans l'amélioration des processus de fabrication industrielle est créé, avec quatre compétences principales à maîtriser.

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) méthodes produit process est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
1. Améliorer les procédés et les processus de fabrication de produits industriels.
2. Définir les coûts de fabrication.
3. Mettre en œuvre la démarche de progrès permanent en production.
4. Créer des processus pour des produits nouveaux.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 11 juin 2009

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire ce titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 11 juin 2009

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Délégation de l'exécution d'un arrêté sur un titre professionnel

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter cet arrêté sur un titre professionnel en fabrication industrielle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2009

Arrêté du 25 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe