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Arrêté du 30 avril 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 30 avril 2009, l'arrêté du 14 février 2006 portant institution des régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane est modifié comme suit :
Le montant des avances à consentir aux régisseurs est fixé de la manière suivante :
SERVICE AUPRÈS DUQUEL LA RÉGIE EST INSTITUÉE MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
Direction régionale Alsace 250
Direction interrégionale Antilles-Guyane 27 400
Direction régionale Aquitaine 15 000
Direction régionale Auvergne 12 200
Direction régionale Bourgogne 300
Direction régionale Bretagne 2 000
Direction régionale Centre 15 000
Direction régionale Champagne-Ardenne 1 200
Direction régionale Corse 3 000
Direction régionale Franche-Comté 1 800
Direction régionale Ile-de-France 7 500
Direction régionale Languedoc-Roussillon 60 000
Direction régionale Limousin 20 000
Direction régionale Lorraine 2 000
Direction régionale Midi-Pyrénées 91 500
Direction régionale Nord - Pas-de-Calais 1 000
Direction régionale Basse-Normandie 500
Direction régionale Haute-Normandie 500
Direction régionale Pays de la Loire 500
Direction régionale Picardie 1 000
Direction régionale Poitou-Charentes 500
Direction régionale Provence-Alpes-Côte Azur 55 000
Direction régionale La Réunion 11 500
Direction régionale Rhône-Alpes 22 900
Direction générale de l'INSEE 10 000
ENSAI 45 000
GENES 1 000
Arrêté du 30 avril 2009