JORF n°0132 du 10 juin 2009

Arrêté du 8 juin 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 8 juin 2009, les biens culturels Henri Matisse : Etude pour Madeleine, ca 1901, inv. 1573.1968, crayon sur papier ; Nu debout, bras devant le visage, ca 1901.1903, inv. 11.1952, encre sur papier ; Etude d'après la danse, ca 1909, inv. 103.1971, crayon sur papier, appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Matisse-Rodin », coorganisée et présentée au musée Matisse de Nice du 19 juin 2009 au 27 septembre 2009 puis au musée Rodin, Paris, du 23 octobre 2009 au 28 février 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 juin 2009 au 15 mars 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.