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Décret n°2009-642 du 9 juin 2009

relatif à l'aide au poste au titre des travailleurs handicapés employés dans une entreprise adaptée

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5213-19 (Aides financières pour l'emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises adaptées) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 321-1 (Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité de travail) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés en date du 16 mars 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 25 mars 2009 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 25 mars 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2009

Décret n°2009-642 du 9 juin 2009
Article 1
Article 2