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Arrêté du 25 mai 2009

portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) en outillages de précision

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) en outillages de précision ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) en outillages de précision ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 mars 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 juin 2009 · Dernière version le 29 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel de mécanicien en outillages de précision

Résumé. Un nouveau métier, mécanicien en outillages de précision, est reconnu pour cinq ans à partir de juin 2014.

Le titre professionnel de mécanicien(ne) en outillages de précision est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le titre professionnel de mécanicien (ne) en outillage de précision est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 juin 2014.

En vigueur depuis le 11 juin 2009

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Définition du métier de mécanicien en outillages de précision

Résumé. Le métier de mécanicien en outillages de précision comprend deux tâches principales : travailler sur des machines-outils et assembler des pièces mécaniques.

Le titre professionnel de mécanicien (ne) en outillages de précision est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Conduire des opérations de parachèvement sur machine-outil.
2. Monter et ajuster un ensemble mécanique fonctionnel.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 11 juin 2009 · Dernière version le 29 décembre 2013

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Compétences pour le titre de mécanicien en outillage de précision

Résumé. Le titre de mécanicien en outillage de précision comprend deux compétences principales : travailler sur des machines-outils et assembler des ensembles mécaniques.

Le titre professionnel de mécanicien (ne) en outillage de précision est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Conduire des opérations de parachèvement sur machines-outils.
2. Monter et ajouter un ensemble mécanique fonctionnel.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur depuis le 11 juin 2009

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Délégation pour l'exécution d'un arrêté sur la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la formation de mécaniciens en outillages de précision.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2009

Arrêté du 25 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe